Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820388A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

    M. Nuytten (Benoît, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez et Géry Delattre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord) ;

    Le retrait de M. Leroy (Robert, André, Auguste), notaire associé, membre de la société Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez et Géry Delattre, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Robert Leroy, Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez et Géry Delattre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude-Alain Prouvost, Sylvain Roussel, Jean-François Boudailliez, Géry Delattre et Benoît Nuytten, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».