Arrêté du 16 septembre 1998 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1998, Mlle Lemoine (Véronique, Marie, Noëlle) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Rhouy (Jacques, Jean, Pierre) à la résidence de Loury (Loiret).