Arrêtés du 15 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820384A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1998 :

    M. Bergerat (Guy, Edouard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier et Michel Sorlin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire) ;

    La raison sociale de la société Yves Gautier et Michel Sorlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier, Michel Sorlin et Guy Bergerat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».