Arrêtés du 15 septembre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 septembre 1998 :

    Est prolongée d'un an, à compter du 1er juin 1998, la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional no 04-85 « Nord - Pas-de-Calais », détenu par l'Association des labels régionaux Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélemy-Delespaul, 59000 Lille, concernant les produits suivants :

    - « charcuteries salaisons de Nord - Pas-de-Calais » ;

    - « filets de harengs fumés doux de Nord - Pas-de-Calais » ;

    - « rollmops de Nord - Pas-de-Calais » ;

    - « potjevlech » ;

    - « soupe de poisson de Nord - Pas-de-Calais » ;

    - « fromage vieux Lille ou gris » ;

    - « gauffre fourrée du Nord » ;

    - « bières spéciales du Nord » ;

    - « pains des Beffrois ».

    Est agréé jusqu'au 12 octobre 2000, à compter du 1er juin 1998, l'organisme certificateur Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13), 241, avenue de la République, 59110 La Madeleine, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - « charcuteries » ;

    - « filets de harengs fumés » ;

    - « rollmops » ;

    - « soupe de poisson » ;

    - « potjevlech » ;

    - « fromage vieux Lille ou gris » ;

    - « gauffre fourrée » ;

    - « bières » ;

    - « pain des Beffrois » ;

    - « pommes de terre » ;

    - « dinde » ;

    - « poulet entier et découpe » ;

    - « poulet rôti entier et découpe en demi » ;

    - « viande bovine ».

    La certification du cahier des charges du label visé précité est assurée par Qualité - Nord - Pas-de-Calais (LA no 13).