Arrêtés du 1er juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1998 :

    Mlle Goblet (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Perretta.

    Mlle Romanello (Pascale), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Quintin.