Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820370A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, M. Oliveau (Renaud, Benoît, Hugo) est nommé huissier de justice à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Trennec (Philippe, Claude, Bernard), démissionnaire.