Arrêtés du 19 juin 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Martin (Jean-Paul), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Lyon.