Décret du 3 juillet 1998 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998 :

    Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1998 ;

    M. Jean-Jacques Chevalier, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1998 ;

    M. Pierre Moreau, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 1998 ;

    M. Blaise Simoni, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1998.