Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP9870154A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

    Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par : Bergerat Monnoyeur Travaux publics, 34, rue du Moulin-Bateau, BP 25, 94381 Bonneuil-sur-Marne Cedex ;

    Désignation de l'engin : tombereau rigide ;

    Marque et type : Caterpillar, type 773 D ;

    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3412 E ;

    Puissance et régime nominaux : 485,00 kW à 2 000 tours par minute.