Arrêté du 18 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Version INITIALE

NOR : EQUU9800789A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 juin 1998, M. Chadeau (André) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, à titre de personne qualifiée, pour une durée de trois ans.