Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe « 1o Formations techniques françaises », de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Après : « Institut national agronomique », ajouter : « Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».

Art. 2. - La formation acquise par les ingénieurs diplômés de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, préalablement à leur recrutement comme élèves de l'Ecole polytechnique dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 novembre 1978 susvisé, tient lieu, pour ces élèves, de formation complémentaire au sens des dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et ultérieurement.

Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.