Arrêté du 28 mai 1998 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la fondation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : INTA9800228A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mai 1998, M. Dyèvre (Yann), administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la fondation du patrimoine, en remplacement de M. Blanc (Yannick), appelé à d'autres fonctions.