Décision no 98-461 du 27 mai 1998 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic

Version INITIALE

NOR : CSAX9801461S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CDL La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Atlantic ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : lieudit Les Vergers, 17430 Moragne.

    « Altitude du site : 55 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 75 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 100o/140o. »

  • Art. 2. - La décision no 97-611 du 25 septembre 1997 modifiant la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée est abrogée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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