Décrets du 25 mai 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820139D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1998, M. Bayle (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Rochechouart.