Décret du 22 mai 1998 portant nomination au comité des finances locales

Version INITIALE

NOR : INTB9800118D

  • Par décret en date du 22 mai 1998, M. Alain Carton, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Serge Morvan.