Décret du 27 mai 1998 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800108D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1998, le conseil des ministres entendu, Mme Monique Liebert-Champagne, conseiller d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 18 mai 1998, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.