Arrêté du 31 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 et les arrêtés des 27 janvier et 28 août 1998 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Françoise Monard est nommée, à compter du 1er septembre 1998, conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 1998.

Elisabeth Guigou