Arrêté du 26 mai 1998 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : AGRP9800993A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 27 mars 1996 modifié portant décision d'instaurer une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles ;

Vu l'arrêté du 9 février 1998 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998 ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 28 janvier 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 5, cinquième paragraphe, de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, le texte suivant : « prévoit des plantations au cours de la campagne 1997-1998 » est remplacé par : « est en cours d'exécution ».

  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. Rosenberg

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28 Mo