Arrêtés du 25 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998 :

    M. Dermanoukian (David, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Panichi et Yves Pheles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de M. Panichi (Bernard, Pierre, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Panichi et Yves Pheles, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Panichi et Yves Pheles, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Pheles et David Dermanoukian, huissiers de justice associés ».