Arrêtés du 25 septembre 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Molin (Philippe, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.