Décret du 28 août 1998 portant nomination d'un conservateur général du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9800570D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, M. François Goven est nommé conservateur général du patrimoine.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,9 Mo