Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mai 1998

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.

A compter du 4 juin 1998

Mme Dorion (Pascale), épouse Debeve, magistrate du second grade, jusqu'au 1er décembre 1998.

A compter du 1er juillet 1998

Mme Auzanneau (Sylviane), épouse Schmitt, magistrate du second grade, jusqu'au 1er septembre 2000.

A compter du 26 août 1998

Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 1er septembre 1998

M. Rascagneres (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Labey-Bosquet (Aude), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Heitzmann (Sabine), épouse Barberis, magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de six mois.

M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

Mme Rinuy (Florence), épouse Soulmagnon, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 8 septembre 1998

M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.

A compter du 15 septembre 1998

M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Dompé (Marie-Noëlle), épouse Schmidt de la Brelie, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er octobre 1998

M. Delafaye (Bernard), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.

Mme Piocelle (Jacqueline), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

A compter du 28 octobre 1998

Mme Marchadier (Solange), épouse Bullier, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er novembre 1998

M. Garaint (Patrick), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er décembre 1998

M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 23 décembre 1998

Mme Loubet (Christine), épouse Payan, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1999

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.