Arrêtés du 26 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998 :

    Le retrait de M. Haxaire (Dominique, Jean, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Rondreux, Dominique Haxaire et Jean-Marie Drappier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Paul Rondreux, Dominique Haxaire et Jean-Marie Drappier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Rondreux et Jean-Marie Drappier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».