Arrêtés du 26 août 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, M. Rossi (Frédéric, David) est nommé notaire à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Braud (René, Jean, Camille), démissionnaire.