Arrêtés du 7 mai 1998 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

  • RECONNAISSANCES

    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

  • Viticulture

    Association des caves coopératives Terre d'Oc (Hérault)

    L'association dite « Association des caves coopératives Terre d'Oc », dont le siège social est établi à Tourbes (Hérault), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 31 janvier 2000.

    L'effet de la reconnaissance est limité aux caves coopératives :

    Les Vignerons de Tourbes ;

    Les Vignerons de Roujan.

  • Cave coopérative Les Coteaux (Vaucluse)

    La coopérative dite « Cave coopérative Les Coteaux » agréée le 21 mars 1937 sous le numéro 84-235, dont le siège social est établi à Visan (Vaucluse), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, jusqu'au 31 janvier 2000.