Arrêté du 13 août 1998 portant approbation du compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996

Version INITIALE

NOR : AGRB9801661A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 13 août 1998, le compte financier du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996 est approuvé.