Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9820302A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juillet 1998, le montant maximal de l'avance de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'ambassade de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) est porté à 10 000 FF.