Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

Version INITIALE

NOR : MCCB9800686A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 98-841 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire commun de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse en date du 12 mai 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de la création et des activités artistiques comprend :

    - le bureau des écritures et de la recherche ;

    - le bureau de la production et de la création artistiques ;

    - le bureau de la diffusion et des lieux ;

    - la mission pour les formes spécifiques et les esthétiques nouvelles.

  • Art. 2. - La sous-direction des enseignements et des pratiques artistiques comprend :

    - le bureau des enseignements ;

    - le bureau des pratiques des amateurs ;

    - le bureau du patrimoine et de la mémoire ;

    - la mission d'observation des publics.

  • Art. 3. - La sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles comprend :

    - le bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;

    - le bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles ;

    - la mission d'observation sur les métiers et l'emploi.

  • Art. 4. - Le service de l'inspection et de l'évaluation comprend :

    - la mission d'architecture conseil ;

    - le bureau des études et de la documentation.

    Il regroupe les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques.

  • Art. 5. - Le secrétariat général comprend :

    - le bureau de l'action régionale et de la déconcentration ;

    - le bureau des échanges internationaux ;

    - le bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

    - le bureau de la tutelle et du contrôle de gestion.

  • Art. 6. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1998.

Catherine Trautmann

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