Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9800685A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture du 18 mars 1998 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine du 2 avril 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :

    - le bureau de la programmation de l'inventaire général ;

    - le bureau de la recherche et de la méthodologie ;

    - le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.

  • Art. 2. - La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture comprend :

    - le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;

    - le bureau des secteurs sauvegardés ;

    - la mission de la qualité architecturale et urbaine ;

    - le bureau des jardins et du patrimoine paysager.

  • Art. 3. - La sous-direction des monuments historiques comprend :

    - le bureau de la protection des monuments historiques ;

    - le bureau du patrimoine immobilier ;

    - le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.

  • Art. 4. - La sous-direction de l'archéologie comprend :

    - le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;

    - le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie.

  • Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :

    - le bureau des affaires générales et financières ;

    - le bureau de la politique et de la formation des personnels ;

    - le bureau des affaires juridiques ;

    - le bureau des systèmes d'information et de la statistique.

  • Art. 6. - La sous-direction des formations, des métiers, de la recherche architecturale et urbaine comprend :

    - le bureau des enseignements ;

    - le bureau de la recherche architecturale et urbaine ;

    - le bureau des moyens des écoles d'architecture ;

    - le bureau des professions, de l'emploi, de l'économie et de la formation continue.

  • Art. 7. - La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale comprend :

    - le bureau des actions européennes et internationales ;

    - le bureau des réseaux et des partenariats ;

    - le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics.

  • Art. 8. - L'arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine et l'arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture sont abrogés.

  • Art. 9. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1998.

Catherine Trautmann

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