Arrêté du 31 août 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG9870497A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 31 août 1998 :

    Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT

    des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

    Membre titulaire : M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Boullier (Jean-Michel).

    Est nommée membre de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  • En qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT

    des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)

    Membre titulaire : Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Roulaud (Raymond).

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