Arrêté du 11 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOI9800447A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La ligne numérotée 2220 du tableau A de l'annexe II (Mesurage des volumes) de l'arrêté du 25 février 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 115 du 19/05/1998 page 7599

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le chef de service,

D. Viel

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