Art. 1er. - Il est ajouté un article 6 bis à l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé :

« Art. 6 bis. - « Toutefois, le préfet peut autoriser l'exploitation de nouveaux réservoirs dans des conditions différentes de celles figurant aux articles précédents, aux conditions que :

« - l'exploitant apporte des garanties de sécurité satisfaisantes, notamment à l'égard des effets thermiques et mécaniques et pour l'intégrité des équipements sous pression, reposant sur des protections compensatoires spécifiques ;

« - cette démonstration soit validée par une analyse critique dans les conditions du 6o de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 ;

« - le Conseil supérieur des installations classées émette un avis sur cette demande. »

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.