Arrêté du 19 juin 1998 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 1998 et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale placé auprès de la direction des services financiers est fixé à 800 000 F.

    L'arrêté du 6 mars 1980 fixant en dernier lieu le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale (direction des services financiers) est abrogé.