Décrets du 3 juillet 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clamecy exercées par M. Riou (Bertrand), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 1998.