Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
NOR : MESS9822260A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESS9822260A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.