Arrêté du 16 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFE9855013A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 juin 1998, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 7 février 1997 modifié, est modifiée, en ce qui concerne le représentant de l'Assemblée nationale, par la nomination de M. Durieux (Jean-Paul), en remplacement de M. Rochebloine (François).