Arrêté du 13 mai 1998 rapportant un précédent arrêté portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : MEST9810565A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, l'arrêté du 18 mars 1998 portant nomination d'un membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective est rapporté.