Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu

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NOR : ATEN9870176A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment son article R. 222-92 ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 1996 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu ;

Vu l'avis du préfet de l'Ariège,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage d'Orlu (Ariège), établie par arrêté préfectoral du 13 février 1996.

  • Art. 2. - La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs :

    - la protection de la faune de montagne dans toute sa diversité ;

    - la recherche scientifique en vue de mieux gérer les populations animales ;

    - la production d'animaux destinés aux renforcements des populations extérieures ;

    - la formation d'étudiants et de scolaires et l'information du public ;

    - la formation des chasseurs de montagne.

  • Art. 3. - L'organisme gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage est l'Office national de la chasse.

  • Art. 4. - Pour atteindre ces objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre les dispositions du programme de gestion annexé au présent arrêté (1).

  • Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend :

    - le préfet de l'Ariège, président ;

    - le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

    - le directeur de l'Office national de la chasse ;

    - le directeur général de l'Office national des forêts ;

    - le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

    - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ;

    - le président de la région cynégétique de Midi-Pyrénées ;

    - le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;

    - les maires des communes d'Orlu et d'Orgeix.

    Les membres du comité directeur peuvent se faire représenter.

    Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif :

    - les présidents des associations communales de chasse agréées d'Orlu et d'Orgeix ;

    - le président du syndicat forestier et pastoral d'Orgeix-Orlu ;

    - le président du district d'Ax-les-Thermes.

  • Art. 6. - L'arrêté du 9 mars 1981 créant la réserve nationale de chasse d'Orlu est abrogé.

  • Art. 7. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Le programme de gestion annexé au présent arrêté peut être consulté à l'Office national de la chasse, 85 bis, avenue de Wagram, BP 326, Paris Cedex 17, à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège.

Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte