Arrêté du 11 juin 1998 relatif à l'ouverture des archives de l'ancienne direction générale des affaires d'Alsace-Lorraine

Version INITIALE

NOR : MCCC9800489A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;

Vu le décret no 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques ;

Vu la décision du Premier ministre en date du 25 février 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le fonds de la direction générale des affaires d'Alsace-Lorraine, dit fonds « Valot », conservé aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 98 AL, est librement consultable.

    Seule la communication des dossiers de personnel reste soumise au délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Art. 2. - Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Archives de France,

A. Erlande-Brandenburg

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