Arrêté du 8 septembre 1998 approuvant le bilan et le compte de résultats du Port autonome du Havre pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome du Havre afférents à l'exercice 1996.