Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1998, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

    « Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant de l'Etat :

    « Sur proposition du ministre de l'intérieur :

    « M. Mougard (Jean-Michel), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lopez (Jean-Robert). »