Art. 1er. - L'article 2, sous b, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est remplacé par :

« Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et quatre vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs. »

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.