Arrêté du 5 mars 1998 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
NOR : FPPT9800056A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPT9800056A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.