Décrets du 2 avril 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820112D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, exercées par M. Barnier (Daniel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 1998.