Arrêté du 9 avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Version INITIALE

NOR : MENP9800957A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment le 1o de son article 49-2 ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :

    « Arrêté relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion »

  • Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes : « de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé » sont remplacés par les termes : « du 1o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé ».

  • Art. 3. - Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

    « Art. 19. - Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé. »

  • Art. 4. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux

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