Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté (1) les accords collectifs de travail suivants :

I. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accords collectifs du 31 octobre 1997 relatifs à la commission de conciliation et à la commission de suivi des accords.

II. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la cotisation formation.

III. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social « mention complémentaire ».

IV. - Branche professionnelle de l'aide à domicile

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail.

V. - Accords collectifs de travail applicables dans les CHRS et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (SOP)

Protocole d'accord no 129 du 9 septembre 1997 relatif à la reprise d'ancienneté.

VI. - France Terre d'asile

Avenant no 97-02 du 12 décembre 1997 relatif à la valeur du point.

VII. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

Avenant no 97-07 du 26 juin 1997 relatif à la contre-visite médicale.

VIII. - Maison d'accueil spécialisée « Biarritzenia »

64240 Briscous

Accord d'établissement du 25 octobre 1997 relatif à la durée quotidienne du travail.

IX. - Association ardennaise pour l'aide aux mères et aux familles,

08000 Charleville-Mézières

Accord d'entreprise du 10 novembre 1997 relatif aux travailleuses familiales.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants :

I. - Croix-Rouge française

Avenant no 97-02 du 3 juin 1997 relatif à l'emploi d'enseignant spécialisé.

II. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA)

Avenant no 46 du 7 octobre 1997 relatif aux grilles de carrière.

III. - Convention collective des organismes d'aide

et de maintien à domicile du 11 mai 1983

Avenant no 3-97 du 30 octobre 1997 relatif aux frais de déplacement.

IV. - Association calvadosienne pour la sauvegarde

de l'enfance et de l'adolescence, 14053 Caen

Protocole d'accord du 24 novembre 1997 relatif à la mobilité des personnels.

V. - Association Animation et gestion d'organismes privés,

31100 Toulouse

Accord d'entreprise du 24 novembre 1997 relatif à l'autorisation d'absence pour enfant malade.

VI. - Association des « PEP 92 », 92420 Vaucresson

Accord de modulation du 26 juin 1997 relatif au temps de travail.

VII. - Association Mouvement pour les villages d'enfants,

75008 Paris

Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'exercice de droit syndical.

Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98-15, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.