Arrêté du 20 mars 2000 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : INTM0000005A

Texte n°18

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la loi no 55-1052 du 10 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu le décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son article 2,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé, à compter du 1er avril 2000, dans la commune de Saint-Pierre (département de la Réunion).

  • Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1997 fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est abrogé à compter du 1er avril 2000.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2000.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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