Arrêté du 27 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800139A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association d'hygiène sociale du 6e arrondissement de Paris », dont le siège est à Paris (6e), mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte, qui s'intitulera désormais « Association Brugnon Agache ».

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.