Décret no 98-295 du 17 avril 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

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NOR : ATEN9860027D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244 (1 et 2), R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 11 février 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 février 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 13 février 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 10 février 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tourisme) en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1997 (délibération no 9712CN-03) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 février 1998 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 14 novembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut au vu des accords recueillis ;

- délibération no DE-97-EA105 de la commission permanente du conseil général du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut le 15 septembre 1997 ;

- délibérations de quarante-huit communes du département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 17 juillet et le 17 novembre 1997 ;

- délibérations de cinq communes du département du Nord, dites communes associées, approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 25 septembre et le 14 novembre 1997 ;

- délibérations de cinq communautés de communes et d'un syndicat intercommunal situés dans le département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 19 septembre et le 10 novembre 1997,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Scarpe-Escaut », les quarante-huit communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :

  • Arrondissement de Douai

    Canton de Douai-Nord

    (2 communes)

    Anhiers, Flines-lès-Raches.

  • Canton de Marchiennes

    (9 communes)

    Bouvignies, Erre, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing.

  • Canton d'Orchies

    (3 communes)

    Beuvry-la-Forêt, Landas, Saméon.

  • Arrondissement de Valenciennes

    Canton d'Anzin

    (2 communes)

    Beuvrages, Bruay-sur-Escaut.

  • Canton de Condé-sur-l'Escaut

    (7 communes)

    Condé-sur-l'Escaut, Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé.

  • Canton de Denain

    (1 commune)

    Haveluy.

  • Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive droite

    (7 communes)

    Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Flines-lez-Mortagne, Hasnon, Mortagne-du-Nord, Raismes, Saint-Amand-les-Eaux.

  • Canton de Saint-Amand-les-Eaux - Rive gauche

    (10 communes)

    Bousignies, Brillon, Lecelles, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Rosult, Rumegies (Saint-Amand-les-Eaux), Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand.

  • Canton de Valenciennes-Est

    (2 communes)

    Quarouble, Quiévrechain.

  • Canton de Valenciennes-Nord

    (3 communes)

    Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Wallers.

  • Canton de Valenciennes-Sud

    (2 communes)

    Hérin, Oisy.

  • Art. 2. - La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut approuvée par la région Nord - Pas-de-Calais le 14 novembre 1997 est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

  • Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, dans les sous-préfectures de Douai et de Valenciennes ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.

Fait à Paris, le 17 avril 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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