Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Version INITIALE

NOR : MENP0000678A

Texte n°6

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, modifié par le décret no 90-775 du 3 septembre 1990 et par le décret no 92-297 du 30 mars 1992, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, après les mots : « conformément aux tableaux ci-après : », sont ajoutés les mots : « Premier schéma : ».

  • Art. 2. - L'article 2-1 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

    « Deuxième schéma :

    « Composition de la sous-section :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 67 du 19/03/20 0 page 4298 à 4299

    =============================================

    « Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 67 du 19/03/20 0 page 4298 à 4299

    =============================================

  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2000.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels enseignants :

La sous-directrice,

J. Collet-Sassere

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

P. Blémont

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

P. Blémont

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